La Direction des Affaires Juridiques (DAJ), en partenariat avec la Direction de la Sécurité sociale, vient de publier un guide opérationnel sur la passation des délégations de service public (DSP) dans le secteur de la petite enfance. Une ressource bienvenue pour les collectivités territoriales, qui font face à des procédures de plus en plus complexes et à des enjeux de pilotage croissants.

De la définition des besoins jusqu’au suivi du contrat, le guide balise l’ensemble du parcours : organisation du service, mise en concurrence, gestion contractuelle et pilotage du délégataire. Il propose des outils directement utilisables — planning de procédure, critères d’attribution, tableaux de suivi — et met en avant de bonnes pratiques pour sécuriser les contrats et adopter une posture de pilotage proactive, notamment via la négociation et le recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage.

Une DSP mal préparée ou insuffisamment pilotée, c’est un risque juridique, financier et de service public. Ce guide rappelle que la collectivité reste pleinement responsable de la qualité du service rendu aux familles, même quand elle en délègue la gestion. Disposer des bons repères méthodologiques n’est donc pas un luxe : c’est une nécessité.

Nos équipes croisées « Petite Enfance » et « Modes de gestion » accompagnent régulièrement les collectivités dans l’intégralité de leurs procédures de DSP crèches, mais aussi pour tout autre service d’accueil du jeune enfant ou relevant de l’Enfance Jeunesse (accueil de loisirs, accueil de jeunes…).

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