Conseil Achats publics et modes de gestion
AMO – Assistance à maitrise d’ouvrage juridique
dans le cadre de la passation et de l’exécution de marchés publics
L’optimisation des achats publics et le choix du mode de gestion d’un service public représentent aujourd’hui des leviers majeurs pour garantir l’efficience, la sécurité juridique et la performance économique des collectivités territoriales, établissements publics et opérateurs publics.
SPQR Conseil met à disposition des décideurs publics une expertise reconnue en matière de commande publique, de stratégie d’achat, de conseil juridique en marchés publics, et d’accompagnement sur les différents modes de gestion des services publics.
Nos interventions allient maîtrise technique, veille réglementaire, expérience terrain et compréhension fine des enjeux territoriaux. Nous proposons des solutions sur mesure, à la fois pragmatiques, sécurisées, innovantes et durables.
Notre valeur ajoutée en matière d’achats publics
Aide à la rédaction et à la passation de marchés publics, et des concessions de services publics
Nous maîtrisons l’ensemble des montages juridiques et contractuels : marchés publics classiques, concessions de services publics, délégations de service public (DSP), contrats de partenariat, conventions de mise à disposition, baux emphytéotiques, AOT… Ce savoir-faire nous permet d’adapter la réponse juridique à la stratégie du donneur d’ordre et aux spécificités du projet.
Formations intra et inter, certifiées QUALIOPI
Notre offre de formation professionnelle continue permet de monter en compétences les équipes achat et commande publique. Grâce à notre certification QUALIOPI, nos formations peuvent être prises en charge dans le cadre du financement par des OPCO. Les modules sont adaptés aux besoins des acheteurs publics : les fondamentaux du Code de la commande publique, rédaction des dossiers de consultation des entreprises (DCE), gestion des différentes procédures de passation des marchés publics, dématérialisation, signature électronique, etc.
Veille juridique et réglementaire
Nous assurons une veille continue des évolutions législatives et réglementaires relatives aux marchés publics (marchés à procédure adaptée, appel d’offres, dialogue compétitif, etc.), aux concessions (DSP), aux autorisations d’occupation temporaire (AOT), aux baux emphytéotiques administratifs (BEA), aux services d’intérêt économique général (SIEG), société d’économie mixte (SEM) et société publique locale (SPL). Cette veille permet d’anticiper les risques et d’intégrer les bonnes pratiques dans chaque procédure.
Adaptabilité aux profils d’acheteurs publics
Nos consultants s’adaptent aux différents profils d’acheteurs publics (PLACE, Maximilien, Achatpublic, etc.) : mairies, intercommunalités, départements, régions, Etat, établissements hospitaliers, syndicats mixtes, bailleurs sociaux, établissements publics à caractère industriel ou commercial (EPIC)… Chaque structure a ses contraintes et ses objectifs, que nous savons intégrer dans notre accompagnement.
Expérience et savoir-faire certifiés
Notre expertise est reconnue par la certification OPQCM (Office Professionnel de Qualification des Conseils en Management), gage de professionnalisme, de déontologie et de compétence. Cette reconnaissance témoigne de notre capacité à répondre aux enjeux complexes de la commande publique.
Complémentarité avec les autres pôles SPQR
Nos interventions s’intègrent dans une approche globale grâce à la synergie avec les autres expertises du groupe SPQR : finances publiques, contrôle de gestion, audit, ressources humaines, organisation, évaluation des politiques publiques. Cette transversalité nous permet de co-construire des stratégies d’achat cohérentes avec les enjeux de gouvernance.
Notre impact sur les projets publics
Exprimer le besoin au juste nécessaire
Nous accompagnons les maîtrises d’ouvrage dans la définition précise du besoin, en intégrant les objectifs fonctionnels, budgétaires, sociaux et environnementaux. Cette étape est cruciale pour éviter le surdimensionnement, les contentieux, ou les échecs d’exécution.
De plus, une définition rigoureuse des besoins constitue le socle sur lequel repose une cartographie des achats pertinente, et efficiente permettant aux collectivités et établissements publics d’optimiser leur stratégie d’achat et de piloter efficacement leur commande publique.
Choisir le bon mode de gestion
Nous réalisons des études comparatives de modes de gestion (régie directe, marché public, DSP, SEMOP, SPL, …) pour déterminer celui qui est le plus pertinent au regard des objectifs de service public, des coûts, des risques juridiques, de la complexité de mise en œuvre et du contexte politique.
Préconiser des solutions innovantes
Nous proposons des stratégies d’achat public innovantes, intégrant l’achat durable, l’achat socialement responsable, les solutions numériques, ou encore les nouvelles formes de contractualisation (allotissement, accords-cadres multi-attributaires, etc.).
Produire des cahiers des charges personnalisés
Nous rédigeons des cahiers des charges opérationnels, adaptés aux spécificités du besoin, aux contraintes juridiques, aux résultats attendus, et tenant compte des exigences de performance, d’impact environnemental ou d’innovation.
Intégrer la dimension RSE
Nous accompagnons l’intégration de clauses sociales et environnementales dans les marchés publics, pour favoriser l’insertion professionnelle, la transition écologique, et les achats responsables. Ces pratiques renforcent l’impact positif de la commande publique sur le territoire.
Sécuriser toutes les procédures
Nous sécurisons les différentes procédures de passation (MAPA, appels d’offres ouverts ou restreints (AOO ou AOR), marché de conception réalisation, dialogue compétitif, procédure négociée, ainsi que les actes contractuels complexes : concessions, autorisations d’occupation du domaine public (AOT), BEA, conventions tripartites, etc.
