Depuis le 1er janvier 2026, les seuils de procédure formalisée ont été révisés à la baisse de 2 à 2,5 % conformément aux règlements délégués européens d’octobre 2025. Pour les marchés de fournitures et services des autres pouvoirs adjudicateurs (collectivités, hôpitaux…), le seuil s’établit désormais à 216 000 € HT. Par ailleurs, depuis le 1er avril 2026, le seuil de dispense de publicité pour les marchés de fournitures et services a été relevé à 60 000 € HT (décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025), et le seuil de 100 000 € HT pour les marchés de travaux a été pérennisé.

L’article 35 de la loi Climat et Résilience (n° 2021-1104 du 22 août 2021) impose qu’à compter du 22 août 2026, 100 % des contrats de la commande publique intègrent au moins une considération environnementale. Cette considération doit figurer dans les spécifications techniques, les critères d’attribution ou les conditions d’exécution du marché. Pour les procédures formalisées, des considérations sociales sont également requises. Cette obligation s’applique à tous les acheteurs publics soumis au Code de la commande publique.

Une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) en commande publique est un prestataire spécialisé qui accompagne les acheteurs publics (collectivités, établissements publics, EPIC…) dans la définition de leur besoin, la rédaction des documents de consultation des entreprises (DCE), le choix du mode de gestion (régie, DSP, marché public, SPL…), la sécurisation juridique des procédures et la gestion de l’exécution contractuelle. Face aux évolutions réglementaires de 2026, recourir à une AMO permet d’anticiper les risques juridiques et d’optimiser la performance des achats publics.

L’intégration des clauses environnementales dans un DCE s’opère à trois niveaux : (1) dans les spécifications techniques (ex : exiger des matériaux recyclés, une consommation énergétique limitée) ; (2) dans les critères d’attribution (ex : impact carbone de l’offre, éco-conception) ; (3) dans les conditions d’exécution (ex : obligations de reporting environnemental, gestion des déchets de chantier). La Direction des achats de l’État (DAE) met à disposition des clausiers types. Un cabinet AMO spécialisé peut adapter ces clauses aux spécificités de chaque marché et de chaque structure.

SPQR Conseil est un cabinet de conseil certifié OPQCM et QUALIOPI, spécialisé dans l’accompagnement des collectivités territoriales et établissements publics en matière de commande publique. En 2026, le cabinet accompagne ses clients dans l’adaptation de leurs procédures aux nouveaux seuils, l’intégration obligatoire des clauses environnementales (loi Climat et Résilience), la passation de marchés complexes (DSP, BEA, accords-cadres) et la formation des équipes achat. Ses consultants maîtrisent l’ensemble des montages juridiques et contractuels tout en assurant une veille réglementaire continue.