Le mode de gestion de vos services publics :
un choix stratégique, un accompagnement sur mesure

Régie, DSP, marché public, chaque choix engage votre collectivité sur plusieurs années. SPQR Conseil vous accompagne de la phase de diagnostic jusqu’au contrôle contractuel pluriannuel, avec une expertise croisée rare : juridique, financière et opérationnelle, sur un même mandat, par la même équipe.

0
étapes couvertes de A à Z
0
expertises mobilisées
0
secteurs d’intervention

Vous aider dans le bon montage
Focus sur le choix du mode de gestion

Avant même de lancer une procédure, le premier enjeu est de choisir le bon mode de gestion. Un mauvais calibrage en amont, c’est un contrat subi, des risques financiers non couverts et une responsabilité politique pour les élus. SPQR Conseil intervient dès la phase de réflexion pour poser les bonnes bases.

  • Analyse du service existant
    Audit juridique, technique et financier du service : contrat et avenants, rapports annuels d’exploitation (RAD/RAC), compte annuel du résultat d’exploitation (CARE), compte de renouvellement des équipements (GER), fonds d’investissement. Un diagnostic complet pour décider en connaissance de cause.

  • Choix du mode de gestion DSP, régie, marché public ?
    Chaque option emporte des conséquences juridiques et financières durables, y compris en termes de responsabilité pénale pour les élus et les services. SPQR modélise les scénarios et vous aide à décider sur la base de critères objectifs.

  • Sécurisation juridique
    La procédure de mise en concurrence est strictement encadrée par le code de la commande publique. Une erreur dans le DCE, pendant la procédure ou à l’attribution peut entraîner la nullité du contrat. Exemple : une CCSPL ou un comité technique qui ne s’est pas tenu en amont du conseil municipal d’attribution entraîne la nullité. Nous sécurisons chaque étape.

  • Maîtrise entre l’équilibre financier et les prestations visées
    Le risque financier, dans le cadre de l’exploitation du service, est supporté par le concessionnaire (notion de risques et périls). Le contrat ne doit pas déresponsabiliser le concession qui supporte ce risque financier. Pour ce faire, SPQR analyse et ajuste selon les besoins de la collectivité les clauses contractuelles afin de garantir une pleine et entière responsabilité de l’exploitant titulaire du contrat.

    Le compte prévisionnel du contrat est vérifié par SPQR en amont du contrat. SPQR contrôle les bilans d’exploitation annuels dans le cadre du suivi d’exploitation.

  • Qualité de service aux usagers
    Indicateurs, pénalités, objectifs, sans pilotage actif du contrat, les engagements restent des intentions. Nous mettons en place les outils de contrôle.

Groupe SPQR Conseil

Focus sur la DSP

La Délégation de Service Public (DSP) (désormais appelée concession de service public – Article L1121-3) est le mode de gestion délégué le plus exigeant à monter et à piloter. Tout comme la régie, bien structuré et contrôlé, ce mode de gestion offre un très bon équilibre entre performance du service, maîtrise des risques et engagement de l’exploitant.

Qu’est-ce qu’une DSP ?
Une concession de service public est un contrat par lequel une collectivité confie à un opérateur privé la gestion d’un service public, à ses risques et périls. L’exploitant se rémunère substantiellement sur les résultats de l’exploitation. Ce transfert de risque est le cœur du dispositif — et la principale source de complexité.

Pourquoi c’est différent d’un marché public
Dans un marché public, la collectivité commande une prestation et en assume directement le coût : elle rémunère elle-même le prestataire. Dans une DSP, le schéma est inversé : c’est en principe l’usager qui finance le service par le paiement de redevances, et le délégataire supporte le risque d’exploitation. La collectivité n’est pas acheteur, elle est organisatrice : elle confie la gestion d’un service public à un opérateur privé tout en réduisant sa responsabilité.

Les 4 formats d’accompagnement SPQR

  • Mission complète
    Accompagnement global sur tout le cycle
    Du diagnostic initial au pilotage contractuel. Idéal pour les collectivités qui lancent ou renouvellent une DSP structurante.

  • Audit DSP
    Audit d’une DSP en cours d’exécution
    Analyse des comptes d’exploitation, contrôle des engagements contractuels, identification des dérives. Rapport et recommandations opérationnelles.

  • Assistance ponctuelle
    Appui ciblé sur une phase ou un problème
    Sourcing, rédaction – relecture d’un DCE, publication (JOUE, BOAMP, Le MONITEUR…), analyse des candidatures, analyse d’offres reçues, appui à la négociation, aide à la rédaction d’un avenant. Intervention rapide et délimitée.

  • Renégociation
    Accompagnement à la renégociation contractuelle
    Préparation de la collectivité à la renégociation : analyse des leviers, évaluation de l’équilibre financier, stratégie de négociation face aux concessionnaires.

Déroulé de mission
Les 6 étapes couvertes de A à Z

SPQR Conseil accompagne la même collectivité sur tout le cycle de vie du contrat. Pas de rupture entre la phase de montage et l’exécution, ce qui garantit la cohérence contractuelle et la continuité de l’expertise.

Diagnostic et aide à la définition des besoins de la collectivité

Analyse du service existant, étude comparative des modes de gestion (DSP vs régie vs marché public), benchmark sectoriel, modélisation économique et financière, analyse des risques, appui à la décision politique.

Montage du dossier de consultation (DCE)

Rédaction du DCE et du contrat de concession, définition des indicateurs de performance (KPI), cahier des charges, critères de sélection, organisation de la procédure de mise en concurrence.

Analyse des offres et négociation

Analyse technique, financière et opérationnelle des candidatures, grille d’analyse multicritères, assistance à la négociation, sécurisation du choix du concessionnaire, rédaction du rapport de présentation.

Finalisation du marché

Attribution du marché, courriers d’information/notification, organisation du tuilage et réunion de démarrage avec le titulaire.

Pilotage et suivi du contrat

Mise en place des outils de suivi, analyse annuelle du compte d’exploitation du concessionnaire, contrôle des engagements contractuels, gestion des avenants, revues de performance, rédaction des rapports annuels (de présentation des services – RPQS) à l’assemblée.

Audit, renégociation et renouvellement

Audit de DSP en cours d’exécution, analyse des dérives financières, préparation des renégociations, stratégie de fin de contrat, bilan de fin de DSP, préparation du prochain cycle.

Références

SPQR Conseil intervient auprès de collectivités de toutes tailles, communes, intercommunalités, départements, sur des DSP couvrant l’ensemble de nos secteurs d’intervention.

SIAM

Pilotage du contrat de concession de service public de la station d’épuration (350 000 équivalents-habitants)

CC PHD

Pilotage du contrat de concession de service public.
SPQR Conseil intervient auprès de collectivités de toutes tailles : communes, intercommunalités, départements.

Epinay-sur-Seine

Passation et suivi de la délégation de service public du centre aquatique

Département de La CREUSE

Étude du mode de gestion, passation et suivi de la délégation de service public pour le déploiement de la téléassistance.

Domaines couverts
Les 6 secteurs d’intervention

Restauration collective

scolaire, crèche, EHPAD, clinique, hôpital, établissement médico-social…

Équipements sportifs

piscines, patinoires, stades

Équipements culturels

théâtres, salles, musées

Petite enfance/Enfance

crèches, multi-accueil, ALSH
(Lire notre analyse sur le guide DSP crèches de l’État)

Médico-social

EHPAD, résidences autonomie

Services techniques

bâtiment (parc d’exposition…), ouvrages d’art, grands services urbains (eau, assainissement, déchets, stationnement…)

Pourquoi SPQR Conseil

Ce qui distingue notre approche

Expertise croisée juridique, financière et opérationnelle

Nos consultants combinent sur une même mission des compétences en droit public, en analyse financière et en gestion opérationnelle des services, une combinaison rare dans les cabinets généralistes.

Connaissance fine du secteur public territorial

SPQR intervient exclusivement auprès des acteurs publics et des associations. Nous connaissons les contraintes politiques, institutionnelles et réglementaires des collectivités de l’intérieur.

Continuité de A à Z sur tout le cycle DSP

Nous accompagnons la même collectivité du diagnostic initial au pilotage pluriannuel. Pas de rupture entre la phase de montage et l’exécution, ce qui garantit la cohérence contractuelle.

Approche orientée résultats mesurables

Chaque mission se conclut par des livrables concrets : DCE, rapport d’analyse, grille de KPI, tableau de bord de suivi. Nos recommandations sont opérationnelles, pas seulement stratégiques.

Votre DSP mérite un accompagnement à la hauteur de ses enjeux

Que vous soyez en phase de réflexion, en cours de procédure ou en situation d’audit, nos consultants vous apportent l’expertise et la méthode nécessaires. Échangeons sur votre situation.

Vos contacts : Loïc BRAGARD – Jérémie RIBEYRE