L’intégration des clauses environnementales dans un DCE s’opère à trois niveaux : (1) dans les spécifications techniques (ex : exiger des matériaux recyclés, une consommation énergétique limitée) ; (2) dans les critères d’attribution (ex : impact carbone de l’offre, éco-conception) ; (3) dans les conditions d’exécution (ex : obligations de reporting environnemental, gestion des déchets de chantier). La Direction des achats de l’État (DAE) met à disposition des clausiers types. Un cabinet AMO spécialisé peut adapter ces clauses aux spécificités de chaque marché et de chaque structure.
