Ce service s’adresse à l’ensemble des acheteurs publics soumis au Code de la commande publique :

  • Collectivités territoriales : communes, départements, régions et leurs groupements.
  • Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : communautés de communes, communautés d’agglomération, métropoles.
  • Syndicats mixtes : syndicats intercommunaux, syndicats mixtes ouverts ou fermés.
  • Établissements publics : centres hospitaliers, EHPAD, établissements médico-sociaux (ESMS), offices publics de l’habitat (OPH).
  • Opérateurs publics et semi-publics : tout opérateur soumis aux règles de la commande publique.