Concession de Service Public (Ex-DSP) :
sécurisez vos contrats, maîtrisez vos risques

Accompagnement délégation de service public – Cabinet SPQR Conseil

Offre DSP | SPQR Conseil

Vous envisagez de confier un service public à un opérateur — ou vous pilotez une DSP en cours d’exécution. Dans les deux cas, les enjeux juridiques, financiers et politiques sont considérables. SPQR Conseil vous accompagne de la phase de diagnostic jusqu’au contrôle contractuel pluriannuel, avec une expertise croisée rare : juridique, financière et opérationnelle, sur un même mandat, par la même équipe.

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Pourquoi ce choix est critique

Les enjeux réels d’une DSP pour une collectivité

Une DSP mal montée, c’est un concessionnaire qui dérive, des risques financiers non couverts, et une responsabilité politique pour les élus. Un audit tardif, c’est des années de contrat subi plutôt que piloté. SPQR Conseil intervient pour transformer ces risques en leviers de performance.

  • Audit du service
    Une analyse juridique technique et financière qui permet de faire un diagnostique complet du service en analysant le contrat ses avenants les rapports annuels d’exploitation (RAD ou RAC), les éléments financiers dont le CARE (compte annuel du résultat d’exploitation), le renouvellement des équipements (compte GER), fonds d’investissement…

  • Choix du mode de gestion
    DSP, régie, marché public ? Chaque option a des conséquences juridiques (risque pénal des élus et services) et financières durables. SPQR modélise les scénarios et vous aide à décider.

  • Sécurisation juridique
    La procédure de mise en concurrence est encadrée strictement par le code de la commande publique. Une erreur dans le DCE, pendant la procédure ou l’attribution peut entraîner la nullité du contrat. Exemple : une CCSPL ou un CT qui ne s’est pas tenue en amont du conseil municipal ou communautaire d’attribution de la concession entraine la nullité du contrat.

  • Maîtrise de l’équilibre financier
    Le risque financier, dans le cadre de l’exploitation du service, est supporté par le concessionnaire (notion de risques et périls). Le contrat ne doit pas déresponsabiliser le concession qui supporte ce risque financier. Pour ce faire, SPQR analyse et ajuste selon les besoins de la collectivité les clauses contractuelles afin de garantir une pleine et entière responsabilité de l’exploitant titulaire du contrat.

    Le compte prévisionnel du contrat est vérifié par SPQR en amont du contrat. SPQR contrôle les bilans d’exploitation annuels dans le cadre du suivi d’exploitation.

  • Qualité de service aux usagers
    Indicateurs, pénalités, objectifs — sans pilotage actif du contrat, les engagements restent des intentions. Nous mettons en place les outils de contrôle.

Groupe SPQR Conseil

Notre accompagnement

Une continuité rare de A à Z sur tout le cycle DSP

Une DSP mal montée, c’est un concessionnaire qui dérive, des risques financiers non couverts, et une responsabilité politique pour les élus. Un audit tardif, c’est des années de contrat subi plutôt que piloté. SPQR Conseil intervient pour transformer ces risques en leviers de performance.

Diagnostic et aide à la décision

Analyse du service existant, étude comparative des modes de gestion (DSP vs régie vs marché public), benchmark sectoriel, modélisation économique et financière, analyse des risques, appui à la décision politique.

Montage du dossier de consultation (DCE)

Rédaction du DCE et du contrat de concession, définition des indicateurs de performance (KPI), cahier des charges, critères de sélection, organisation de la procédure de mise en concurrence.

Analyse des offres et négociation

Analyse technique, financière et opérationnelle des candidatures, grille d’analyse multicritères, assistance à la négociation, sécurisation du choix du concessionnaire, rédaction du rapport de présentation.

Pilotage et suivi du contrat

Mise en place des outils de suivi, analyse annuelle des comptes d’exploitation du concessionnaire, contrôle des engagements contractuels, gestion des avenants, revues de performance, rédaction des rapports à l’assemblée.

Audit, renégociation et renouvellement

Audit de DSP en cours d’exécution, analyse des dérives financières, préparation des renégociations, stratégie de fin de contrat, bilan de fin de DSP, préparation du prochain cycle.

Domaines couverts

Secteurs d’intervention

Restauration collective

scolaire, petite enfance

Équipements sportifs

piscines, patinoires, stades

Équipements culturels

théâtres, salles, musées

Petite enfance

crèches, multi-accueil

Médico-social

EHPAD, résidences autonomie

Services techniques

bâtiment (parc d’exposition…), ouvrages d’art, grands services urbains (eau, assainissement, déchets, stationnement…)

Modes d’intervention

Formats d’accompagnement adaptés à votre situation

  • Mission complète
    Accompagnement global sur tout le cycle

    Du diagnostic initial au pilotage contractuel. Idéal pour les collectivités qui lancent ou renouvellent une DSP structurante.

  • Audit DSP
    Audit d’une DSP en cours d’exécution

    Analyse des comptes d’exploitation, contrôle des engagements contractuels, identification des dérives. Rapport et recommandations opérationnelles.

  • Assistance ponctuelle
    Appui ciblé sur une phase ou un problème

    Sourcing, rédaction – relecture d’un DCE, publication (JOUE, BOAMP, Le MONITEUR…), analyse des candidatures, analyse d’offres reçues, appui à la négociation, aide à la rédaction d’un avenant. Intervention rapide et délimitée.

  • Renégociation
    Accompagnement à la renégociation contractuelle

    Préparation de la collectivité à la renégociation : analyse des leviers, évaluation de l’équilibre financier, stratégie de négociation face aux concessionnaires.

Groupe SPQR Conseil

Pourquoi SPQR Conseil

Ce qui distingue notre approche

Expertise croisée juridique, financière et opérationnelle

Nos consultants combinent sur une même mission des compétences en droit public, en analyse financière et en gestion opérationnelle des services — une combinaison rare dans les cabinets généralistes.

Connaissance fine du secteur public territorial

SPQR intervient exclusivement auprès des acteurs publics et des associations. Nous connaissons les contraintes politiques, institutionnelles et réglementaires des collectivités de l’intérieur.

Continuité de A à Z sur tout le cycle DSP

Nous accompagnons la même collectivité du diagnostic initial au pilotage pluriannuel. Pas de rupture entre la phase de montage et l’exécution — ce qui garantit la cohérence contractuelle.

Approche orientée résultats mesurables

Chaque mission se conclut par des livrables concrets : DCE, rapport d’analyse, grille de KPI, tableau de bord de suivi. Nos recommandations sont opérationnelles, pas seulement stratégiques.

Votre DSP mérite un accompagnement à la hauteur de ses enjeux

Que vous soyez en phase de réflexion, en cours de procédure ou en situation d’audit, nos consultants vous apportent l’expertise et la méthode nécessaires. Échangeons sur votre situation.

Vos contacts : Loïc BRAGARD – Jérémie RIBEYRE