AMO DSP & concession de service public :
accompagnement de A à Z pour les collectivités
Régie, DSP, marché public, chaque choix engage votre collectivité sur plusieurs années. SPQR Conseil vous accompagne de la phase de diagnostic jusqu’au contrôle contractuel pluriannuel, avec une expertise croisée rare : juridique, financière et opérationnelle, sur un même mandat, par la même équipe.
Vous aider dans le bon montage
Focus sur le choix du mode de gestion
Avant même de lancer une procédure, le premier enjeu est de choisir le bon mode de gestion. Un mauvais calibrage en amont, c’est un contrat subi, des risques financiers non couverts et une responsabilité politique pour les élus. SPQR Conseil intervient dès la phase de réflexion pour poser les bonnes bases.
La concession de service public (DSP): définition et enjeux
La Délégation de Service Public (DSP) (désormais appelée concession de service public – Article L1121-3) est le mode de gestion délégué le plus exigeant à monter et à piloter. Tout comme la régie, bien structuré et contrôlé, ce mode de gestion offre un très bon équilibre entre performance du service, maîtrise des risques et engagement de l’exploitant.
Qu’est-ce qu’une DSP ?
Une concession de service public est un contrat par lequel une collectivité locale ou territoriale confie à un opérateur privé la gestion d’un service public, à ses risques et périls. L’exploitant se rémunère substantiellement sur les résultats de l’exploitation. Ce transfert de risque est le cœur du dispositif — et la principale source de complexité.
Pourquoi c’est différent d’un marché public
Dans un marché public, la collectivité commande une prestation et en assume directement le coût : elle rémunère elle-même le prestataire. Dans une DSP, le schéma est inversé : c’est en principe l’usager qui finance le service par le paiement de redevances, et le délégataire supporte le risque d’exploitation. La collectivité n’est pas acheteur, elle est organisatrice : elle confie la gestion d’un service public à un opérateur privé tout en réduisant sa responsabilité.
Les 4 formats d’accompagnement SPQR
Déroulé de mission
Les 6 étapes couvertes de A à Z
SPQR Conseil accompagne la même collectivité sur tout le cycle de vie du contrat. Pas de rupture entre la phase de montage et l’exécution, ce qui garantit la cohérence contractuelle et la continuité de l’expertise.
Références
SPQR Conseil intervient auprès de collectivités de toutes tailles, communes, intercommunalités, départements, sur des DSP couvrant l’ensemble de nos secteurs d’intervention.
SIAM
Pilotage du contrat de concession de service public de la station d’épuration (350 000 équivalents-habitants)
CC PHD
Pilotage du contrat de concession de service public.
SPQR Conseil intervient auprès de collectivités de toutes tailles : communes, intercommunalités, départements.
Epinay-sur-Seine
Passation et suivi de la délégation de service public du centre aquatique
Département de La CREUSE
Étude du mode de gestion, passation et suivi de la délégation de service public pour le déploiement de la téléassistance.
Domaines couverts
Les 6 secteurs d’intervention
Pourquoi SPQR Conseil
Ce qui distingue notre approche
FAQ – Foire aux questions
Une délégation de service public (DSP), désormais appelée concession de service public au sens de l’article L1121-3 du code de la commande publique, est un contrat par lequel une collectivité territoriale confie à un opérateur privé la gestion d’un service public, à ses risques et périls. Le délégataire se rémunère substantiellement sur les résultats de l’exploitation (redevances des usagers), ce qui le distingue fondamentalement d’un marché public où la collectivité rémunère directement le prestataire.
La régie directe, le marché public et la DSP se distinguent principalement par qui gère le service, qui supporte le risque financier et qui rémunère l’opérateur.
En régie directe, la collectivité gère elle-même le service, assume l’intégralité du risque financier et finance le service sur son propre budget.
Dans un marché public, un prestataire privé exécute la prestation, mais la collectivité reste responsable du risque financier et rémunère directement le prestataire à un prix forfaitaire.
Dans une DSP (concession de service public), un opérateur privé gère le service à ses risques et périls. Il se rémunère sur les redevances versées par les usagers — la collectivité ne le rémunère pas directement.
Le choix entre ces trois modes engage la collectivité sur plusieurs années avec des conséquences juridiques, financières et politiques durables. Une étude comparative préalable est donc indispensable avant toute décision.
Une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) DSP est un accompagnement expert fourni à une collectivité par un cabinet spécialisé pour l’aider à piloter tout ou partie du cycle de vie d’une concession de service public : diagnostic, rédaction du DCE (Dossier de Consultation des Entreprises), analyse des offres, négociation, suivi contractuel et audit. Les collectivités y recourent car les compétences requises — droit public, analyse financière, gestion opérationnelle, sont rarement réunies en interne, et parce qu’une erreur de procédure peut entraîner la nullité du contrat.
Une procédure de mise en concurrence DSP mal conduite expose la collectivité à plusieurs risques majeurs :
- Nullité du contrat : l’absence de réunion préalable de la CCSPL (Commission Consultative des Services Publics Locaux) ou du comité technique avant le conseil municipal d’attribution suffit à invalider la procédure ;
- Responsabilité pénale des élus et des directeurs généraux des services en cas de favoritisme ou de violation des règles de publicité ;
- Recours contentieux de candidats évincés devant le tribunal administratif ;
- Déséquilibre contractuel durable si les clauses de risque et périls sont mal rédigées, déresponsabilisant le délégataire.
Une procédure complète de concession de service public comprend 6 grandes étapes :
- Diagnostic et aide à la décision : audit du service existant (contrat, RAD/RAC, CARE, GER), modélisation des scénarios de gestion ;
- Montage du DCE : rédaction du contrat de concession, cahier des charges, KPI, règles de publicité (JOUE, BOAMP) ;
- Analyse des offres et négociation : grille multicritères, assistance à la négociation face aux candidats ;
- Attribution et notification : rapport de présentation, courriers, organisation du tuilage ;
- Pilotage contractuel : analyse annuelle du compte d’exploitation (CARE), contrôle des KPI, gestion des avenants, rédaction du RPQS ;
- Audit, renégociation et renouvellement : identification des dérives financières, stratégie de fin de contrat, préparation du cycle suivant.
Les concessions de service public peuvent s’appliquer à une grande variété de services publics locaux :
- Services techniques : eau potable, assainissement, collecte des déchets, stationnement, ouvrages d’art ;
- Équipements sportifs : piscines, patinoires, stades ;
- Équipements culturels : théâtres, salles de spectacle, musées ;
- Petite enfance : crèches, multi-accueil, ALSH ;
- Médico-social : EHPAD, résidences autonomie ;
- Restauration collective : cantines scolaires, établissements de santé, EHPAD.
Le choix de la DSP n’est pertinent que si le service présente un potentiel de rémunération par les usagers et un risque d’exploitation transférable à un opérateur privé.
Le contrôle d’un délégataire repose sur plusieurs outils contractuels et financiers :
- Analyse annuelle du CARE (Compte Annuel du Résultat d’Exploitation) pour vérifier l’équilibre financier réel ;
- Suivi des KPI (indicateurs de performance) définis au contrat : taux de satisfaction, délais d’intervention, taux de pannes… ;
- Application des pénalités contractuelles en cas de manquement ;
- Rapport annuel du délégataire (RAD) et rédaction par la collectivité du RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service) présenté en assemblée délibérante ;
- Audit indépendant à mi-parcours ou en cas de dérive constatée.
Sans pilotage actif, les engagements du délégataire restent de simples déclarations d’intention.
Plusieurs signaux doivent alerter une collectivité sur la nécessité d’un audit ou d’une renégociation de sa DSP :
- Augmentation des tarifs usagers non justifiée par les coûts réels ;
- Résultats d’exploitation significativement supérieurs aux prévisions contractuelles (surprofit du délégataire) ;
- Non-respect des engagements d’investissement ou de renouvellement (GER) ;
- Plaintes récurrentes des usagers sur la qualité de service ;
- Approche de la fin du contrat sans anticipation du renouvellement.
Un audit DSP par un cabinet externe permet d’objectiver la situation et de rééquilibrer le rapport de force avant toute renégociation.
Vos contacts : Loïc BRAGARD – Jérémie RIBEYRE
