Depuis le 1er janvier 2026, les seuils de procédure formalisée ont été révisés à la baisse de 2 à 2,5 % conformément aux règlements délégués européens d’octobre 2025. Pour les marchés de fournitures et services des autres pouvoirs adjudicateurs (collectivités, hôpitaux…), le seuil s’établit désormais à 216 000 € HT. Par ailleurs, depuis le 1er avril 2026, le seuil de dispense de publicité pour les marchés de fournitures et services a été relevé à 60 000 € HT (décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025), et le seuil de 100 000 € HT pour les marchés de travaux a été pérennisé.
