La tarification des ESMS est une compétence exercée conjointement par le Département (sections dépendance et hébergement) et l’ARS (section soins). Cette double tutelle génère des risques de contentieux lorsque les décisions tarifaires ne reposent pas sur une analyse financière solide et documentée.
En 2026, l’objectif général de dépenses (OGD) de la branche Autonomie est fixé à 43,5 milliards d’euros (+3,5 %), selon le PLFSS, dans un contexte de tensions budgétaires croissantes pour les Départements. Par ailleurs, la réforme tarifaire SERAFIN-PH concernera les 4 000 établissements et services accompagnant des enfants en situation de handicap, avec une entrée en vigueur en 2027, ce qui impose d’anticiper dès maintenant les impacts financiers. Directions.frHandicap.gouv
SPQR Conseil accompagne les autorités de tarification dans l’analyse des EPRD, la sécurisation des arrêtés, l’évaluation des coûts à la place et le dialogue de gestion avec les gestionnaires d’ESMS. Une externalisation maîtrisée permet aux équipes départementales de se concentrer sur les décisions stratégiques tout en garantissant la conformité réglementaire.