La réforme des services autonomie à domicile (SAD) introduit trois types de services : aide, mixte et soins, chacun avec des exigences réglementaires distinctes. Le SAD « aide » correspond à l’évolution des anciens SAAD et reste sous l’autorité exclusive du conseil départemental. Le SAD « mixte », qui intègre aide et soins infirmiers, requiert une autorisation conjointe ARS-CD et représente la cible privilégiée de la réforme. Weka
Pour les Départements, cette réforme implique de revoir les procédures d’autorisation, de réviser les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) avec les opérateurs concernés, et d’organiser la co-instruction avec les ARS pour les dossiers mixtes. Elle génère également des questions de tarification : les SAD mixtes ont vocation à être financés selon des modalités distinctes des anciens SAAD.
SPQR Conseil accompagne les Départements dans la cartographie des opérateurs à transformer, la révision des CPOM, la sécurisation des procédures d’autorisation et le pilotage de la transition. Un accompagnement sur mesure est proposé aux CCAS/CIAS gestionnaires de services d’aide à domicile souhaitant évoluer vers le statut SAD mixte.