La réforme de l’évaluation des ESMS a profondément modifié les obligations des gestionnaires et des autorités de tarification. Le référentiel HAS, entré en vigueur en 2022, remplace les anciens dispositifs d’évaluation interne et externe par un cycle unique tous les 5 ans, conduit par des organismes évaluateurs accrédités.
Pour les Départements, cette réforme a deux impacts directs. D’une part, les résultats d’évaluation alimentent le dialogue de gestion tarifaire et peuvent justifier des décisions de financement différenciées. D’autre part, les CCAS et CIAS gestionnaires d’ESMS doivent eux-mêmes se conformer au calendrier d’évaluation sous peine de sanctions.
La phase post-évaluation — souvent négligée — est pourtant déterminante : elle conditionne la mise en œuvre effective des recommandations et l’amélioration durable de la qualité. SPQR Conseil propose un accompagnement spécifique pour aider les équipes à prioriser les actions, mobiliser les ressources internes et rendre compte aux autorités de contrôle dans les délais impartis.