SPQR Conseil est un cabinet de conseil certifié OPQCM et QUALIOPI, spécialisé dans l'accompagnement des collectivités territoriales et établissements publics en matière de commande publique. En 2026, le cabinet accompagne ses clients dans l'adaptation de leurs procédures aux nouveaux seuils, l'intégration obligatoire des clauses environnementales (loi Climat et Résilience), la passation de marchés complexes (DSP,
L'intégration des clauses environnementales dans un DCE s'opère à trois niveaux : (1) dans les spécifications techniques (ex : exiger des matériaux recyclés, une consommation énergétique limitée) ; (2) dans les critères d'attribution (ex : impact carbone de l'offre, éco-conception) ; (3) dans les conditions d'exécution (ex : obligations de reporting environnemental, gestion des déchets
Une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) en commande publique est un prestataire spécialisé qui accompagne les acheteurs publics (collectivités, établissements publics, EPIC…) dans la définition de leur besoin, la rédaction des documents de consultation des entreprises (DCE), le choix du mode de gestion (régie, DSP, marché public, SPL…), la sécurisation juridique des procédures et la
L'article 35 de la loi Climat et Résilience (n° 2021-1104 du 22 août 2021) impose qu'à compter du 22 août 2026, 100 % des contrats de la commande publique intègrent au moins une considération environnementale. Cette considération doit figurer dans les spécifications techniques, les critères d'attribution ou les conditions d'exécution du marché. Pour les procédures
Depuis le 1er janvier 2026, les seuils de procédure formalisée ont été révisés à la baisse de 2 à 2,5 % conformément aux règlements délégués européens d'octobre 2025. Pour les marchés de fournitures et services des autres pouvoirs adjudicateurs (collectivités, hôpitaux…), le seuil s'établit désormais à 216 000 € HT. Par ailleurs, depuis le 1er
Plusieurs signaux doivent alerter une collectivité sur la nécessité d'un audit ou d'une renégociation de sa DSP : Augmentation des tarifs usagers non justifiée par les coûts réels ; Résultats d'exploitation significativement supérieurs aux prévisions contractuelles (surprofit du délégataire) ; Non-respect des engagements d'investissement ou de renouvellement (GER) ; Plaintes récurrentes des usagers sur la
Le contrôle d'un délégataire repose sur plusieurs outils contractuels et financiers : Analyse annuelle du CARE (Compte Annuel du Résultat d'Exploitation) pour vérifier l'équilibre financier réel ; Suivi des KPI (indicateurs de performance) définis au contrat : taux de satisfaction, délais d'intervention, taux de pannes… ; Application des pénalités contractuelles en cas de manquement ;
Les concessions de service public peuvent s'appliquer à une grande variété de services publics locaux : Services techniques : eau potable, assainissement, collecte des déchets, stationnement, ouvrages d'art ; Équipements sportifs : piscines, patinoires, stades ; Équipements culturels : théâtres, salles de spectacle, musées ; Petite enfance : crèches, multi-accueil, ALSH ; Médico-social : EHPAD,
Une procédure complète de concession de service public comprend 6 grandes étapes : Diagnostic et aide à la décision : audit du service existant (contrat, RAD/RAC, CARE, GER), modélisation des scénarios de gestion ; Montage du DCE : rédaction du contrat de concession, cahier des charges, KPI, règles de publicité (JOUE, BOAMP) ; Analyse des
Une procédure de mise en concurrence DSP mal conduite expose la collectivité à plusieurs risques majeurs : Nullité du contrat : l'absence de réunion préalable de la CCSPL (Commission Consultative des Services Publics Locaux) ou du comité technique avant le conseil municipal d'attribution suffit à invalider la procédure ; Responsabilité pénale des élus et des